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TABLEAU DES FRAIS
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RÉGLEMENTATION

  • Règlements généraux de l'ARSRS

  • A5-Règlement de circulation des joueurs.ses de l'ARSRS (Soccer Rive-Sud)

  • Annexe 5.1 - Ajout à la Réglementation des joueurs.ses ARSRS

  • ANNEXE 6 Politique régionale de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle

  • A7-Discipline et incidents impliquant un arbitre mineur (ARSRS)

  • A8-Code d'éthique et formulaire des administrateurs ARSRS

  • ANNEXE 15 - Incidents disciplinaires sur le territoire de l’ARSRS

 
COMITÉ DE DISCIPLINE 

  • Avis de convocation 

  • Avis de convocation du témoin principal

  • Avis d'infraction

  • Reconnaissance de culpabilité

  • Plaidoyer de non-culpabilité vierge

  • Exemple de décision

  • Rapport d'événement ARSRS

  • Rapport disciplinaire

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